Veille juridique
Résidence alternée pour les enfants en bas âge
Par un jugement récent, le Juge aux Affaires Familiales près le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a considéré que :
« Il résulte des éléments au dossier que l’enfant a de bonnes relations avec ses deux parents, que tous deux font preuve de capacités éducatives importantes. Chacun des père et mère démontre également que l’enfant dispose chez chacun d’eux d’une chambre qui lui est propre avec un mobilier adapté à son âge. Dans le cadre de l’éducation de l’enfant, ses parents réussissent en outre
à communiquer de manière sereine ; élément indispensable pour la possible mise en place d’une résidence alternée qui peut dorénavant être envisagée, mais avec une progressivité certaine au regard du jeune âge de l’enfant. En effet, le passage du droit de visite et d’hébergement classique à une résidence alternée doit se faire de manière adaptée au rythme de l’enfant. »
En conséquence, dans les cas où une résidence alternée est souhaitée, il est nécessaire de démontrer la bonne communication entre les parents, les capacités éducatives de chacun ainsi que les conditions d’accueil de l’enfant au domicile des parents.